Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Zone economique exclusive — Zone économique exclusive La zone économique exclusive (ZEE) est un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains en matière économique. Sommaire 1 Définition 2 Extension de la ZEE 3 Classement des ZEE par pays … Wikipédia en Français
Zone économique exclusive — Les zones maritimes du droit international de la mer D après le droit de la mer, une zone économique exclusive (ZEE) est un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains en matière d exploration et d usage des ressources … Wikipédia en Français
Zone de protection ecologique — Zone de protection écologique La zone de protection écologique est une zone maritime sous juridiction française créée en 2004 au delà de la mer territoriale en Méditerranée, en application de la loi n° 76 655 du 16 juillet 1976 relative à la zone … Wikipédia en Français
Zône — Zone Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Zone de protection écologique — La zone de protection écologique est une zone maritime sous juridiction française créée en 2004 au delà de la mer territoriale en Méditerranée, en application de la loi n° 76 655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique au large des côtes … Wikipédia en Français
Zone — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Zone », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Zone est un poème d Apollinaire paru dans le… … Wikipédia en Français
zone — [ zon ] n. f. • 1119; lat. zona, du gr. zônê, proprt « ceinture » 1 ♦ Géogr. Chacune des cinq parties de la sphère terrestre, divisée selon les cercles polaires et les tropiques, et caractérisée par un climat particulier. Vieilli Zones froides et … Encyclopédie Universelle
zoné — zone [ zon ] n. f. • 1119; lat. zona, du gr. zônê, proprt « ceinture » 1 ♦ Géogr. Chacune des cinq parties de la sphère terrestre, divisée selon les cercles polaires et les tropiques, et caractérisée par un climat particulier. Vieilli Zones… … Encyclopédie Universelle
Forces armées de la zone sud de l'océan Indien — Les forces armées de la zone sud de l océan Indien, abrégées en FAZSOI, désignent les unités de l Armée française stationnées à La Réunion et à Mayotte, avec la caserne Lambert de Saint Denis pour poste de commandement et constituant ainsi la… … Wikipédia en Français
EUROPE OCCIDENTALE - Communauté économique européenne — La Communauté économique européenne (C.E.E.), rebaptisée Communauté européenne en 1992, regroupe, depuis le 1er janvier 1958, les mêmes pays (Allemagne fédérale, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays Bas) que la Communauté européenne du… … Encyclopédie Universelle
